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lundi, juin 24, 2024
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Fourniture des plaques d’immatriculation : un autre scandale de trop éclate à la présidence ?

C’est un nouveau scandale qui éclate à la Présidence de la République. Cette fois-ci c’est le code des marchés publics, qui a été foulé au pied. Le directeur de cabinet du Chef de l’Etat a procédé en date du 30 décembre 2021 à l’attribution irrégulière d’un marché de fourniture des plaques d’immatriculation à la société MAXIMUM B, pour un montant de 475.235 $. Une prérogative de la direction générale des impôts, conformément à son rôle lui assigné par l’Etat. On se souviendrait que lors de la réunion du Conseil des ministres du 10 septembre 2021, le Ministres des finances avait sollicité et obtenu l’approbation de son plan de réorganisation du marché des plaques d’immatriculation. Cette réorganisation du système devrait faciliter l’intégration du logiciel d’immatriculation au logiciel Sydonia de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) pour obtenir automatiquement les numéros de châssis. Toutefois, dans sa note d’attribution définitive, Guylain Nyembo évoque le caractère urgent du marché, ayant conduit à cette sélection de gré à gré, avec autorisation de la direction générale du contrôle des marchés publics (DGCMP). Le directeur de cabinet de Félix Tshisekedi précise par ailleurs que l’opération a été approuvée par le Premier Ministre Sama Lukonde. Une procédure irrégulière. D’après l’ordonnance portant organisation du cabinet du président de la République, le directeur de cabinet est l’ordonnateur principale des dépenses de la première institution du pays. Aucun article n’évoque son immixtion à la mobilisation des recettes publiques, une prérogative du gouvernement, à travers le ministère des finances. “Le marché spécial sus évoqué est irrégulier, faut d’un décret du premier Ministre fixant les limites, les règles de passation, de contrôle ”, indique un expert de l’autorité de régulation des marchés publics (ARMP) à la rédaction de 24sur24.cd. Par ailleurs, l’acte d’approbation dudit marché devrait être le décret du Premier Ministre délibéré en Conseil des Ministres. Dans le cas échéant, “ la question n’a pas été portée en délibération des membres du conseil ”, affirment plusieurs sources au sein du gouvernement. Dans ces irrégularités, il y aussi l’absence d’inscription du projet dans la loi de finances 2022. Le marché de fourniture des plaques d’immatriculation reste un enjeu majeur dans le cadre de la mobilisation des recettes publiques. Mais, l’exécution du marché a été marquée par l’opacité. En 2018, l’hôtel des impôts avait fait scandale en publiant un répertoire juste de 500 véhicules immatriculés. Pour l’exercice 2022, la DGI (direction générale des impôts) table sur des recettes de 3 881 160 36,00 FC, soit environ 2 millions de dollars américains pour la délivrance des plaques à travers tout le pays. Entretemps, en écartant le ministère des finances du processus, qui va en assurer la coordination ? D’après les experts, ce contrat est signé dans les mêmes conditions que celui de 2009, marché conclut entre la DGI et la société UTSCH, qui a droit à 60% des recettes.

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