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    Accueil » Fiscalité numérique en RDC : l’arrêté interministériel reste en vigueur, les startups totalement exonérées
    Actualités Prince YassaBy Prince Yassa3 Mins Read23 Views

    Fiscalité numérique en RDC : l’arrêté interministériel reste en vigueur, les startups totalement exonérées

    Prince YassaBy Prince Yassaaoût 10, 2026Updated:août 10, 2026Aucun commentaire3 Mins Read
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    Les inquiétudes suscitées par l’arrêté interministériel n°015 du 20 juillet 2026 fixant les droits, taxes et redevances applicables au secteur numérique ont finalement trouvé une réponse officielle.

    A l’issue d’une séance de travail avec le ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba, les représentants de l’écosystème numérique congolais ont levé toute équivoque : le texte n’est pas suspendu et les startups ne sont pas concernées par les nouvelles dispositions qu’il prévoit.

    Cette rencontre faisait suite à la vive polémique née sur les réseaux sociaux après la publication de l’arrêté.

    Plusieurs acteurs du secteur avaient exprimé leurs préoccupations, redoutant que ces nouvelles mesures ne freinent l’essor des jeunes entreprises technologiques et ne compromettent les efforts engagés pour développer une économie numérique compétitive en République démocratique du Congo.

    Conduite par Alain Ilepi, président du Conseil d’administration du Réseau des Acteurs du Numérique (RAN), la délégation a présenté au ministre les principales préoccupations recueillies auprès des professionnels du secteur. Parmi les points soulevés figuraient la clarification des informations relatives à un prétendu moratoire sur l’application de l’arrêté, la mise en place d’un mécanisme permanent de dialogue entre le Gouvernement et les acteurs du numérique, ainsi que la création d’un baromètre stratégique du secteur.

    A l’issue des échanges, une clarification majeure a été apportée. Contrairement aux informations relayées sur certaines plateformes numériques, aucune suspension de l’arrêté interministériel n’a été décidée par le Gouvernement. Le texte demeure pleinement applicable.

    La principale annonce concerne toutefois les startups. Selon Alain Ilepi, le ministre a confirmé que les jeunes entreprises innovantes ne sont pas assujetties aux droits, taxes et redevances prévus par cet arrêté. Cette exonération traduit la volonté des pouvoirs publics de protéger l’innovation et de favoriser l’émergence de nouveaux entrepreneurs dans le secteur numérique.

    « L’arrêté interministériel portant fixation des taux ne concerne nullement les startups. L’innovation ne sera pas tuée dans l’œuf, elle sera encouragée », a déclaré Alain Ilepi à l’issue de la rencontre, précisant que des mesures officielles de communication et d’encadrement seront prochainement publiées afin de formaliser cette clarification.

    Au-delà de cette mise au point, la réunion a débouché sur des avancées importantes en matière de gouvernance du secteur. Le ministère et les représentants des acteurs du numérique sont convenus d’instaurer un cadre permanent de concertation. Cette plateforme de dialogue permettra de renforcer les échanges entre les autorités publiques et les professionnels afin d’anticiper les défis, d’améliorer les politiques sectorielles et de favoriser un développement harmonieux de l’économie numérique congolaise.

    Les acteurs du secteur ont également proposé la création d’un baromètre stratégique destiné à fournir au Gouvernement des données fiables sur l’évolution du numérique en République démocratique du Congo. Cet outil permettra notamment d’évaluer la mise en œuvre des politiques publiques, de mieux connaître le périmètre d’activité des entreprises, de suivre leur chiffre d’affaires, leur croissance ainsi que leur contribution à la création d’emplois.

    Cette rencontre marque ainsi une étape importante dans le renforcement de la confiance entre les pouvoirs publics et l’écosystème numérique.

    En maintenant l’arrêté interministériel en vigueur tout en confirmant que les startups bénéficient de l’exonération prévue par le Code du numérique, le Gouvernement réaffirme sa volonté de concilier régulation du secteur et promotion de l’innovation. Un équilibre que les deux parties considèrent essentiel pour accélérer la transformation numérique de la République démocratique du Congo et faire du numérique un véritable moteur de développement économique.

     

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