Le Chargé des recherches au Centre d’expertise en droit humains et criminologie (CEDHUC) appelle le Gouvernement congolais à prendre des mesures nécessaires pour la protection des droits des LGBTI. Il l’avait dit à l’issue d’un atelier de renforcement des capacités des défenseurs des droits de l’homme, membres de la société civile d’un côté, et des membres de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) dans le cadre de son projet « Liberté et égalité pour tous ».
Selon cet expert, qui intervenait sur le sous-thème : « Les droits économique socioculturels des minorités sexuelles », la catégorie minoritaire sexuelle renvoie juste à des hommes ayant des rapports sexuels avec les hommes, les professionnels de sexe, les transgenres, les gays, bisexuelles, les intersexes.
Il se fait que dans la pratique communautaire, ces personnes sont victimes de plusieurs types de discrimination et stigmatisation notamment dans les milieux d’emploi, de santé, culturel… suite à leur orientation sexuelle.
« Ce qui ne devrait pas être le cas parce qu’au regard de nos textes et lois, toute attitude qui tend à discriminer cette catégorie de personne constitue une violation des droits de l’homme. Pourquoi, parce qu’à ce jour, notre législation n’a pas encore organisé des textes qui répriment tous les actes ayant trait avec l’homosexualité », a déclaré le Chargé des recherches au sein de Cedhuc, Monsieur Chrysostome Moke Tamundele.
En effet, la République démocratique du Congo a ratifié à certains instruments juridiques internationaux, et régionaux. C’est le cas de la résolution 275 de la commission de droits de l’homme de la Charte de l’Union africaine. Dans cette résolution, il est recommandé aux différents Etats africains de pouvoir prendre les lois qui dépénalisent toute discrimination ayant trait aux actes d’homosexualité.
S’appuyant sur l’article 215 de la Constitution, le Chargé des recherches de Cedhuc, fait savoir qu’il est écrit noir sur blanc que les accords et traités internationaux régulièrement ratifiés par la RDC ont dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois. Et donc par là, a-t-il souligné :
« Nous devrons comprendre que nos instruments juridiques internationaux font partie intégrante de notre cadre juridique. Donc, une loi qui à ce jour tenterait de discrimine, ca serait contraire aux textes, traités et accords ratifiés par la RDC (…) Par rapport à cette réalité, l’Etat doit prendre des dispositions qui doivent être orientées dans le sens de protéger les droits de cette catégorie des personnes, parce qu’à ce jour il n’y a pas un texte. Certaines perceptions notamment culturelles, religieuses se focalisent dans le sens d’une considération spirituelle. Nous ne faisons pas l’apologie de l’homosexualité mais, c’est juste que nous avons tenté d’exposer les droits économiques et socio-culturels de cette catégorie des personnes. Comment est ce que leurs droits sont bafoués. Au regard de ce traitement, nous invitons l’Etat à amorcer des actions nécessaires pour la protection des LGBTI ».
Cet atelier s’était déroulé pendant deux jours, soit du 16 au 17 décembre 2024. Il visait à renforcer les capacités des participants sur les notions des droits de l’homme afin qu’ils deviennent de plus en plus responsables et réceptifs aux droits des populations clés, et défendent leurs droits et les normes sociales.
Ils étaient près de 50 participants venus de différentes structures, membres de la société civile et de la CNDH, à participer à cette formation, organisée dans le cadre de la campagne UNFE, financée par le bureau du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) RDC.
Bien avant cette formation, rappelons que le Centre d’expertise en droit humains et criminologie (CEDHUC) avait toujours dans le cadre de son Projet « Liberté et égalité pour tous », eu à organiser plusieurs autres formations à l’intention des magistrats et policiers.
