L’ONG Amis de la Nature pour la Paix Sociale (ANPS) salue la décision rendue sous RRC 222 par le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe dans le contentieux opposant l’État congolais à la Société des Plantations et Huileries du Congo (PHC SA).
Pour cette organisation de la société civile, cette décision constitue une « clarification majeure » dans le dossier relatif au processus de désengagement volontaire de l’État congolais de l’actionnariat de PHC SA. L’ANPS estime que le jugement offre désormais un cadre permettant de dépasser les spéculations et de recentrer le débat sur les faits, le droit et les procédures légales.
L’ANPS appelle au respect de la décision de justice
Réagissant à cette décision, Me Alain Ponde Likundu, président du Conseil d’administration de l’ANPS, appelle l’ensemble des parties prenantes à respecter les décisions rendues par les juridictions compétentes de la République démocratique du Congo.
Selon lui, les questions relatives à la gouvernance des entreprises, aux investissements et à l’avenir du secteur agricole congolais peuvent légitimement faire l’objet de débats publics.
Toutefois, ces discussions doivent s’appuyer sur des faits vérifiables, des documents officiels et le respect des procédures prévues par la loi.
« Lorsqu’une question fait l’objet d’un contentieux devant les juridictions compétentes, il appartient à la justice de trancher. Les acteurs de la société civile doivent contribuer à l’apaisement du climat social et au respect des décisions judiciaires », souligne Me Alain Ponde.
Des campagnes de dénigrement dénoncées
Le président du Conseil d’administration de l’ANPS dénonce également ce qu’il qualifie de campagnes de dénigrement et d’allégations non vérifiées visant PHC SA, ses dirigeants et ses actionnaires.
Pour l’organisation, la diffusion d’informations non étayées peut avoir des conséquences importantes sur l’image et la crédibilité d’une entreprise, mais également sur ses relations avec ses partenaires, ses travailleurs et les communautés locales.
« Derrière une entreprise, il y a des travailleurs, des familles et des communautés. Toute campagne susceptible de fragiliser injustement une entreprise peut avoir des conséquences qui dépassent largement le seul cadre économique », fait observer Me Alain Ponde Likundu.
PHC SA, un poids important dans le secteur agricole
Implantée notamment dans les provinces de la Tshopo, de l’Équateur et de la Mongala, PHC SA figure parmi les acteurs importants de l’agriculture industrielle en République démocratique du Congo.
L’entreprise représente également un employeur majeur dans les zones où elle exerce ses activités. Selon les chiffres avancés par l’ANPS, elle compte plus de 10 000 travailleurs sous contrat.
Pour l’organisation, cette dimension économique et sociale doit être prise en compte dans toute réflexion sur l’avenir de l’entreprise et du secteur agricole congolais. Elle estime ainsi que les débats autour de PHC SA doivent également tenir compte de leurs éventuelles répercussions sur l’emploi, les familles et les communautés qui dépendent directement ou indirectement des activités de l’entreprise.
L’ANPS invite à privilégier les voies légales
L’organisation rappelle que la liberté d’expression et le droit de dénonciation constituent des principes essentiels d’une société démocratique. Elle souligne toutefois que l’exercice de ces droits doit se faire dans le respect de la loi et des droits d’autrui.
Elle invite donc toute personne disposant d’éléments susceptibles de mettre en cause la légalité d’une opération ou les activités d’une entreprise à saisir les autorités administratives ou judiciaires compétentes. Elle met parallèlement en garde contre la multiplication d’accusations publiques qui ne seraient pas étayées par des éléments vérifiables. « Le débat doit revenir sur le terrain des faits »
Pour l’ANPS, la décision du Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe constitue une occasion de replacer le dossier PHC dans un cadre institutionnel et juridique.
L’organisation appelle les autorités publiques, les responsables de PHC SA, les travailleurs, les communautés locales et les organisations de la société civile à privilégier le dialogue, la transparence et les mécanismes légaux de règlement des différends.
Me Alain Ponde réaffirme, dans ce contexte, l’engagement de l’ANPS en faveur de la paix sociale, de la protection des droits humains et du respect de l’État de droit. « La société civile doit jouer son rôle de veille, mais elle doit également contribuer à préserver la paix sociale, à lutter contre la désinformation et à promouvoir le respect des institutions de la République », conclut-il.
Vers un apaisement du dossier PHC ?
En saluant la décision rendue dans le dossier RRC 222, l’ANPS estime que le moment est venu de dépasser les polémiques et de privilégier une approche fondée sur le droit, les faits et le dialogue.
Pour l’organisation, la protection des investissements, la création d’emplois, le respect des droits des communautés et la protection de l’environnement doivent demeurer au cœur des politiques visant à faire de l’agriculture un véritable moteur du développement économique et social de la RDC.
En effet, l’ANPS appelle ainsi l’ensemble des parties prenantes à prendre acte de la décision judiciaire et à faire preuve de responsabilité dans leurs prises de position publiques. PHC SA, un employeur stratégique et important dans le secteur agricole en RDC, implantée dans les provinces de l’Equateur, de la Mongala et de la Tshopo depuis 1911.
Augustin Tsheza
