Le Gouvernement de la République démocratique du Congo prépare la récupération des infrastructures pétrolières liées à une convention de concession arrivée à échéance le 31 décembre 2025. Cette démarche porte notamment sur les pipelines reliant Ango-Ango, à Matadi, au port de Malebo, ainsi que sur les stations de pompage et de repompage et les sites de stockage de carburant.
C’est ce qui ressort de l’atelier de validation des rapports du consultant KPMG sur les actifs pétroliers de la FINA LOG SA, organisé par le Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l’Etat (COPIREP), réunissant plusieurs experts du domaine.
Cette rencontre vise à présenter les rapports provisoires du consultant et à permettre aux différentes parties prenantes, notamment aux opérateurs concernés, de formuler leurs observations.
S’exprimant à cet effet, le secrétaire exécutif du COPIREP a fait savoir que l’objectif est de déterminer les infrastructures qui peuvent être récupérées et exploitées par l’Etat, celles qui nécessitent des investigations supplémentaires et les éventuelles difficultés liées à leur statut juridique. Ainsi, les échanges doivent contribuer à améliorer les rapports avant la production d’un document final destiné au gouvernement.
« Cette concession remonte à 1910, à l’époque coloniale, lorsque l’Etat congolais avait signé une convention avec un concessionnaire identifié comme Petro-Congo, présenté dans l’intervention comme étant aujourd’hui Total (…) Après l’expiration de cette convention, l’Etat entend reprendre possession des infrastructures relevant de son domaine public. Toutefois, cette opération nécessite au préalable une identification précise des biens concernés, ainsi qu’une évaluation de leur état et de leur capacité à être exploités », a indiqué Monsieur Alexis N’Kusu.
A l’issue de cet atelier, les résultats seront transmis au gouvernement, qui devra examiner les conclusions du consultant et décider des suites à donner au processus.
Une commission pourrait ainsi être mise en place pour approfondir certaines questions, particulièrement celles relatives à la propriété des biens. En effet, des divergences pourraient apparaître entre l’Etat et certains exploitants quant à la propriété de certaines infrastructures.
Cette étape devrait permettre de clarifier les droits de chaque partie et de faciliter la récupération des biens reconnus comme appartenant au domaine public de l’Etat.
A travers cette démarche, les autorités congolaises cherchent à disposer d’une connaissance précise du patrimoine concerné afin de prendre les décisions nécessaires à sa récupération et à son éventuelle exploitation.
